CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L’Esplanade SRL
Adresse : Place aux Foires 18, 6900 Marche-en-Famenne (Belgique)
TVA : BE0417.457.910
Contact billetterie : info@nouvelanmarche.be
(ci-après “l’Organisateur”)
Objet : Les présentes CGV encadrent la vente en ligne de billets (“Tickets”) donnant accès à l’événement “Nouvel An” (ci-après “l’Événement”), via le site nouvelanmarche.be (ci-après “le Site”)
Toute commande de Tickets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV au moment de l’achat.
- Acheteur : la personne effectuant l’achat en ligne.
- Participant : la personne bénéficiant du Ticket et se présentant à l’entrée.
- Ticket : titre d’accès nominatif à l’Événement, transmis par voie électronique.
Les informations pratiques (date, horaires, lieu, programme, catégories de Tickets, ce qui est inclus, etc.) figurent sur la page dédiée sur le Site.
En cas de contradiction, les informations publiées sur le Site prévalent.
Sauf mention contraire sur le Site :
- les Tickets sont vendus via le Site,
- la vente peut être limitée en quantité et dans le temps,
- aucune réservation n’est garantie tant que le paiement n’est pas validé.
5.1. La commande est considérée comme définitive lorsque le paiement est validé et qu’un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
5.2. Les Tickets sont délivrés sous format électronique (QR code / référence unique) et doivent être présentés à l’entrée (smartphone ou impression).
5.3. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies (notamment e-mail et identité des Participants).
6.1. Les prix sont affichés en euros, TVAC (sauf mention contraire).
6.2. Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site.
6.3. Toute commande non payée n’est pas réservée
7.1. Les Tickets sont nominatifs : un Ticket = une personne, au nom indiqué lors de l’achat.
7.2. L’Organisateur peut procéder à un contrôle d’identité à l’entrée. En cas de non-correspondance manifeste (nom/prénom) ou de fraude, l’accès peut être refusé sans remboursement.
7.3. Commande groupée (cas particulier) : si, lors d’un achat multiple, tous les noms n’ont pas été complétés, l’Organisateur peut exiger que tous les Participants se présentent ensemble avec la personne identifiée comme Acheteur (preuve de paiement / facture / pièce d’identité), ou demander la régularisation préalable via le support (frais supplementaires).
8.1. Les enfants de 4 à 12 ans sont acceptés uniquement sous la supervision et la responsabilité de leur(s) parent(s) ou représentant(s) légal(aux).
8.2. Le tarif enfant s’applique uniquement aux enfants de moins de 12 ans au moment de l’Événement.
8.3. Un justificatif d’âge peut être demandé à l’entrée.
8.4. Les enfants de moins de 4 ans ne sont pas admis, sauf indication contraire explicite sur le Site (organisation, confort et sécurité).
Conformément au Code de droit économique (activité de loisirs fournie à une date déterminée), aucun droit de rétractation ne s’applique à l’achat de Tickets.
10.1. Les Tickets sont non remboursables, y compris en cas de non-présentation, retard, erreur de choix de catégorie, empêchement personnel, maladie, transport, météo, etc.
10.2. Cette règle vise les annulations/empêchements du Participant. Les cas d’annulation/report par l’Organisateur sont régis par l’article 14.
11.1. Un upgrade (ex. formule soirée → formule repas) est possible uniquement via : info@nouvelanmarche.be.
11.2. L’upgrade dépend de la disponibilité et implique le paiement de la différence de prix (et/ou des frais indiqués sur le Site le cas échéant).
11.3. Tant que l’upgrade n’est pas confirmé par le support, seul le Ticket initial fait foi.
12.1. Les Tickets étant nominatifs, ils ne sont en principe ni transférables ni revendables sans accord explicite de l’Organisateur.
12.2. Toute revente avec bénéfice (prix supérieur au prix initial et frais inclus) est interdite et peut entraîner l’annulation du Ticket, sans remboursement.
12.3. Toute tentative de fraude (duplication, revente douteuse, QR code partagé, etc.) peut conduire à un refus d’accès, sans remboursement.
13.1. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, toute personne ayant un comportement violent, dangereux, inapproprié, discriminatoire ou illégal.
13.2. Objets strictement interdits (liste non exhaustive) : armes, substances illégales, objets dangereux, verre, projectiles, sprays, feux d’artifice, drones, matériel audio/vidéo professionnel non autorisé, ainsi que toute boisson/consommation extérieure si l’Organisateur l’interdit sur place.
13.3. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne respectant pas les règles de sécurité ou le règlement affiché sur place.
14.1. L’Organisateur peut adapter l’horaire, l’ordre des animations, le menu, les boissons ou certains éléments du programme pour des raisons d’organisation, techniques ou de sécurité, sans que cela ne donne droit à remboursement si l’Événement est maintenu
14.2. Force majeure : l’Organisateur peut annuler ou reporter l’Événement en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (ex. décision des autorités, risques de sécurité, sinistre, impossibilité d’exploitation, etc.).
14.3. Dans ce cadre, aucune indemnisation ne pourra être réclamée (frais de déplacement, hôtel, congés, achats annexes, pertes indirectes, etc.).
14.4. Report : en cas de report, les Tickets restent valables pour la nouvelle date. Si le Participant ne peut pas assister à la date de report, il peut demander le remboursement du prix du Ticket selon les modalités communiquées.
14.5. Annulation : en cas d’annulation définitive, le Participant a droit au remboursement du prix du Ticket (hors frais externes non récupérables le cas échéant, uniquement si ceux-ci ont été clairement annoncés au moment de l’achat).
Les Participants restent responsables de leurs effets personnels. Sauf faute lourde prouvée de l’Organisateur, celui-ci ne pourra être tenu responsable des pertes/vols/dégradations.
Chaque Participant est responsable de son comportement et du respect des consignes de sécurité.
L’Organisateur peut mettre en place un dispositif de sécurité interne et/ou via un prestataire externe.
Les contrôles à l’entrée peuvent inclure : vérification d’identité, inspection visuelle des sacs, palpation de sécurité si nécessaire et autorisée, et toute mesure utile à la sécurité de l’Événement
Des photos/vidéos peuvent être réalisées pendant l’Événement à des fins de communication (réseaux sociaux, site, supports promotionnels).
Si un Participant ne souhaite pas apparaître sur les photos/vidéos de l’Événement, il peut s’y opposer en envoyant un e-mail à info@nouvelanmarche.be avec : nom et prénom, coordonnées, numéro de commande, ainsi qu’une photo récente (recommandée afin de faciliter l’identification dans les visuels). L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour tenir compte de cette demande dans la mesure du possible.
Les informations transmises dans ce cadre seront utilisées uniquement pour traiter la demande d’opposition et seront supprimées dès que celle-ci aura été traitée, sauf obligation légale de conservation.
Les données collectées lors de l’achat sont utilisées pour : gestion de commande, contrôle d’accès, support client, obligations légales, et communication si consentement. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité du Site
Les noms, logos, visuels, concepts, et contenus liés à l’Événement et au Site sont protégés. Toute reproduction/usage non autorisé peut être interdit.
Toute demande doit être adressée à info@nouvelanmarche.be en mentionnant : nom, e-mail de commande, numéro de commande et motif.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs